Conditions générales de vente
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client accepte expressément :
1. l’exécution immédiate du contrat,
2. la perte de son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après l’achat d’un produit numérique, sauf en cas de défaillance technique imputable au vendeur.